Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
I - Dispositions générales
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cadre de ses différentes activités, le Ministère Par la Parole Prophétique met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant vos données à caractère personnel.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information du Ministère Par la Parole Prophétique et ainsi de formaliser vos droits et obligations au regard du traitement de vos données à caractère personnel.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont le Ministère Par la Parole Prophétique est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par le Ministère Par la Parole Prophétique ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre vous et le Ministère Par la Parole Prophétique, notamment ses conditions générales d’utilisation ou sa politique cookies.
Vous verrez cette politique de protection des données s’appliquer lors de votre visite sur le site internet du Ministère Par la Parole Prophétique ou lors de votre participation aux différentes activités de l’Eglise.
Aucun traitement n’est mis en œuvre par le Ministère Par la Parole Prophétique concernant vos données s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente politique.
II - Vos données à caractère personnel
2.1 – Types de Données collectées
Données non techniques (selon les cas d’usage)
- Identité et identification (nom, nom de naissance, prénom, date de naissance) ;
- Données relatives au suivi pastoral : dates et lieux des sacrements reçus, parcours scolaires et catéchèse ;
- Coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, mobile et fax) ;
- Photographie sur campagne de don ou lors des évènements organisés (facultatif) ;
- Historique des dons.
Données techniques (selon les cas d’usage)
- Données d’identification (adresse IP) ;
- Données de connexion (logs, token notamment).
2.2 – Origine des données
Le Ministère Par la Parole Prophétique collecte vos données à caractère personnel à partir de :
- données fournies par vous-mêmes (formulaire papier, formulaire électronique, lors de donations, etc.) ;
- données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, page contact, etc.) ;
- inscription à des évènements organisés par le Ministère Par la Parole Prophétique (ex : pèlerinages ou toute autre activité organisée, etc.) ;
2.4 – Durées de conservation
La durée de conservation de vos données est définie par le Ministère Par la Parole Prophétique au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Données de contact (formulaires)
Vos données de contact utilisées soit pour prendre contact avec le Ministère Par la Parole Prophétique, soit pour vous inscrire à la newsletter ou aux lettres d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier acte positif.
Données relatives aux dons
Les données relatives au Denier peuvent être conservées pendant une durée de 6 ans après le dernier don effectif pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal et pour la gestion des deniers.
Données techniques
1 an à compter de leur collecte
Cookies Les données collectées par la présence de Cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.
Il appartient au Ministère Par la Parole Prophétique de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant de vos données selon les recommandations de la CNIL.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que le Ministère Par la Parole Prophétique n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
III - Destinaires des données
Le Ministère Par la Parole Prophétique s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Les destinataires des données à caractère personnel des usages au sein du Ministère Par la Parole Prophétique sont soumis à une obligation de confidentialité.
Le Ministère Par la Parole Prophétique n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à vos données à caractère personnel font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, le Ministère Par la Parole Prophétique n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
Pour plus d'informations
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : contact@eglise-mppp.org Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr